J.O. 160 du 12 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11907

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Arrêté portant nomination et affectation (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : BUDD0320016A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 juin 2003, M. Favre (Guy), receveur régional des douanes à Besançon (direction régionale des douanes de Franche-Comté), est nommé, à compter du 3 juillet 2003, agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur.